Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Digitaem, entreprise exploitée par Madame Emeline DE SOUSA, entrepreneur individuel.

• Nom commercial : Digitaem

• Nom / Prénom : DE SOUSA Emeline

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Numéro SIRET : 848 240 446 00015

• Adresse du siège social : 4 rue Beauséjour, 91560 Crosne – France

• Adresse email de contact : emeline.desousa@digitaem.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques, notamment des formations en ligne, contenus digitaux et accompagnements proposés par Digitaem via ses sites internet et plateformes de paiement.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 – Limitation d’âge

L’accès aux formations et services proposés par Digitaem est réservé :

• aux personnes âgées de plus de 16 ans pour les produits numériques,

• et de plus de 18 ans pour les services de coaching, accompagnements ou ateliers.

En cas de non-respect de cette condition, Digitaem se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à un remboursement, à titre exceptionnel.

Article 4 – Description des produits et services

Les produits proposés sont des formations en ligne et contenus numériques, accessibles via une plateforme sécurisée après validation du paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, modalités d’accès) sont présentées sur la page de vente correspondante. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.

Article 5 – Commande

Toute commande effectuée sur un site exploité par Digitaem vaut acceptation ferme et définitive des CGV en vigueur au jour de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA française en vigueur.
Digitaem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Digitaem n’accepte pas les paiements par American Express.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues, sans possibilité d’annulation, même en cas de non-utilisation du produit.

Article 8 – Accès aux contenus

L’accès aux formations est personnel, individuel et non transférable.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute tentative de partage, revente ou diffusion non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 9 – Droit de rétractation – Absence de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que :

• les produits proposés sont des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement,

• et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au contenu.

Article 10 – Responsabilité – Absence de garantie de résultats

Les formations proposées par Digitaem relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

Digitaem ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel. Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations, conseils et stratégies fournis.

Digitaem ne pourra être tenue responsable des décisions, actions ou résultats obtenus par le client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, visuels, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 – Données personnelles

Digitaem respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité de Digitaem ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Digitaem afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.